Refund Policy

Article 1

Champs d'application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s'appliquent aux relations entre 21 Magnetic Sàrl (ci-après « 21d ») et toutes personnes passant une commande sur un des sites Internet de 21d (ci-après : le « Client » ou les « Clients »).

21d se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.
Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passées par le Client (ci-après : la « Commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le ou les site(s) Internet exploité(s) par 21d (ci-après : le « Site Internet » ou les « Sites Internet ») en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.

Article 2

Produits mentionnés sur les sites Internet et commandes des Clients
Les produits visibles sur les Sites Internet et l’état des stocks du produit affiché en temps réel sur le Site Internet figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part de 21d. En particulier, les photos figurant sur le Site Internet ne sont pas contractuelles.
Toutes les indications fournies sur www.21d.ch (descriptifs de produit, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. 21d n'assume en outre aucune responsabilité pour les contenus des pages web externes et des shops de partenaires liés par le réseau Internet.
Sur la base de ces informations non contractuelles, le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le Site Internet. 
Toute Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet, constitue une offre du Client d’acheter le produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet.
Pour chaque Commande, le Client doit indiquer une adresse de messagerie électronique  sur laquelle seront envoyées toutes les communications de 21d en relation avec la Commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par 21d. Toute communication envoyée par 21d sur l’adresse email indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le Client.
Le Client peut indiquer à 21d dans les 72 heures dès la Commande un éventuel changement d’adresse de livraison. Ce dernier ne sera toutefois pris en compte que dans la mesure ou la Commande n’a pas encore été envoyée au Client. A défaut, il appartiendra au Client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la Commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la Commande.

Article 3

Validation des commandes - commandes fermes et non résiliables
Pour passer une Commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers 21d de tout dommage lié à des indications inexactes. 
La Commande passée par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet. Une fois définitivement validée par le Client, cette commande  qui ne peut être retirée jusqu’à la réception par le Client de la décision d’acceptation ou de refus de 21d.
21d sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. 21d communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa Commande (confirmation de commande).

Article 4

Prix
21d se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la Commande. 
Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes (recyclage SWICO, TVA). Le Client devra s’acquitter en outre des frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la page d’accueil et sur le formulaire de commande.
Les prix indiqués ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.

Article 5

Paiement par avance et sécurisation
L’offre du Client de commander un produit chez 21d implique un règlement d’avance du montant de la Commande et des frais par carte bancaire (Visa, Mastercard et Postcard debit direct uniquement).
Le paiement de l’avance s'effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires de 21d, tels que proposés sur le Site Internet. Ceci implique qu'aucune information bancaire ou postale concernant le Client ne transite via les sites de 21d. Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.
La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l'enregistrement de la Commande de manière automatique.
Le Client  doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande. Les coordonnées de la carte de crédit ou Postcard  du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès de la banque. Le numéro de carte n'est pas envoyé à 21d.
Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.

Article 6

Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client  (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par 21d de la marchandise au transporteur désigné par 21d. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, 21d ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 
Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, 21d peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.
Dans le cas d’un colis non-réclamé, 21d ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas ou La Poste ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.
En cas de retour du colis dans les locaux de 21d  suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée,...etc), le Client est automatiquement prévenu par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la Commande. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 3 mois à compter de l’envoi du mail, 21d se réserve le droit d'annuler la commande. Dans un tel cas, 21d est libérée de son obligation de livrer la marchandise et l’avance payée par le Client à 21d au moment de sa commande sera conservée par 21d à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tous compte et de toute prétention pour la Commande considérée.
Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la Commande. La livraison s'effectue en colis signature, par les services de la Poste ou par un des transitaires choisi par 21d.
Tout article disponible est en principe expédié dans les 10 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de toute Commande (sortie entrepôts).
Pour le cas où 21d serait dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours (date sortie entrepôts), le Client peut annuler la Commande par un courriel ou par lettre adressée au service client de 21d mentionnant les référence de la Commande. Cette annulation sera prise en compte que pour autant qu’elle parvienne à 21d 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par 21d. A défaut, la commande ne pourra plus être annulée. L’annulation doit en outre parvenir à 21d avant l’échéance d’un délai de 40 jours après la commande.
En cas d’annulation valable, l’avance payée par le Client à la Commande lui sera remboursée pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer à 21d des dommages intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.
21d est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard de 21d  se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.
A réception de la Commande par le Client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée.
Pour identifier les défauts apparents (défaut à l’emballage, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, éventuel produits manquants, etc…), le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il devra échéant indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie apparente concernant la livraison (p. ex. produit endommagé, autre produit livré, etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée, dès lors que le Client, ou toute autre personne signant le bon de livraison, n’aura émis aucune réserve sur ledit bon.

Article 7

Responsabilités
21d répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligeance est exclue.
En cas de responsablité de 21d, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de 21d , de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de 21d.
Dans tous les cas, toute prétention en dommages intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.

Article 8

Procédure de retour – Garantie – limitation de garantie

Notre politique est de 7 jours. Si 7 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou échange. 

Pour être admissible à un retour, votre article ne doit être utilisé et être dans le même état dont vous l’avez reçu. Il doit également être dans l’emballage original. 

Pour remplir votre déclaration, nous avons besoin d’un reçu ou une preuve d’achat. 

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous allons également vous informer de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.

Si vous êtes accepté, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou de méthode originale de paiement, dans les 20 jours. 

Si vous n’avez pas encore reçu un remboursement, vérifiez d’abord l’état de votre compte bancaire. Ensuite, s’il vous plaît contactez-nous par email à : hi@21d.ch. 

Seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés, malheureusement les points de vente ne peuvent pas être remboursés. 

Article 9

Produits

Magnetic et un produit breveté. Nous signalons tout de même que le produit adhère sur toutes les surfaces. Malheureusement, il est possible que le format Magnetic Note S, après plusieurs utilisations, le produit adhère moins bien qu’à l’origine. Tous nos produits sont recyclables. Nous tenons à vous informer que plus la surface est lisse plus le produit adhèrera. La fasse coloré ne peut être effaçable, seul le coter blanc peut être réutiliser en utilisant des feutres pour tableau blanc.

Article 10

Obligations du Client
Le Client s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications du fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement.
Le Client doit conserver la facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté. Ces derniers peuvent lui être demandé en cas de réparation sous garantie.

Article 11

Protection des données
En s’inscrivant sur le site 21d.ch, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de 21d.ch. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service Client 21d.ch.
21d.ch transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande.
21d.ch se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d'utiliser des informations sur le comportement d'achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.
21d est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.
Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s'inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur les Sites Internet de 21d, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de 21d.

Article 12

Coordonnées de la société
21 Magnetic Sàrl

Route de Palézieux 13

1610 Oron-la-Ville
hi@21d.ch
Pour contacter le Service Clients, le Client a deux possibilités :

Par courrier électronique à l'adresse hi@21d.ch

Par courrier postal (Merci de ne faire aucun retour de colis sans demande ni accord préalable) :

Attention : Afin d'optimiser le traitement des demandes de chaque Client, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier.

Article 13

Droit applicable et for
Le présent contrat, de même que les ventes organisées par 21 Magnetic Sàrl, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Lausanne exclusivement, les voies de recours étant réservées.

Article 14

Texte original
Les conditions générales de 21 Magnetic Sàrl sont rédigées en français et en anglais dans certain cas.